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Comores / Politique & institutions

Présidentielles des îles autonomes :

La Cour constitutionnelle rejette le recours en suspension de la loi électorale

Moroni, jeudi 1er mars 2007 (HZK-Presse) – « Irrecevables ». Ainsi a jugé la Cour constitutionnelle dans son arrêt rendu hier mercredi 28 février au sujet des requêtes en suspension de la loi électorale introduites par le directeur de cabinet du président Mohamed Saïd Fazul, le ministre de l'intérieur et le secrétaire général du gouvernement des îles autonomes respectives de Mohéli et d'Anjouan.

Les trois hommes avaient attaqué, auprès de la haute juridiction constitutionnelle, la loi électorale récemment adoptée qui, dans certaines de ses dispositions, met en « congé » les présidents en exercice candidats à leur propre succession, obligés de « renoncer à leurs fonctions » avant de faire acte de candidature.

Si ces requêtes ont été jugées « irrecevables » par la Cour , de nombreux observateurs à Moroni disent s'attendre, toutefois, à de « légères » modifications de cette loi compte tenu des nombreux recours en inconstitutionnalité introduits contre des dispositions de cette même loi qui seront examinés par les sept sages appelés à siéger de nouveau ce jeudi, selon des sources proches de celle-ci.

« Ce n'est pas à la veille de la tenue des élections présidentielles des îles que la Cour se prononcerait contre cette loi », a déclaré un journaliste présent à l'audience.

Pour ce confrère, le fait aurait été un blanc seing pour les chefs des exécutifs des îles qui continueraient ainsi à exercer des fonctions dont le mandat arrive à terme vers le mois de mai prochain.

Dans une déclaration publiée le 19 février, soulignons-le, la présidence de l'Union a exhorté « les autorités comoriennes à consacrer leurs efforts à la préparation des élections des présidents des îles autonomes », exprimant sa disponibilité à apporter son concours « pour contribuer au bon déroulement de ces élections ».

HZK-Presse a appris auprès de l'avocat des exécutifs des îles, Me Fahmi Said Ibrahim, que l'audience a été renvoyée au mardi 6 mars prochain, pour les besoins de l'instruction du dossier. Sa requête demande « l'annulation pure et simple » de cette loi litigieuse, adoptée le 15 janvier dernier par l'assemblée nationale et qui modifie celle d'octobre 2005, notamment dans son « dispositif inconstitutionnel » concernant l'élection des chefs des exécutifs des îles autonomes, affirme-t-il.

Hassani Ahmed

010307/ha/hzkpresse/11h00

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