OBSERVATOIRE DES ELECTIONS

Communiqué de la mission d'observation

à l'occasion des élections présidentielles des îles autonomes

de Ngazidja et de Mwali du 10 juin 2007

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En réponse à l'accréditation de la Commission Electorale Nationale Indépendante ( CENI) et dans le but de veiller au bon déroulement des élections présidentielles des îles autonomes de Mwali et de Ngazidja du 10 juin 2007, l 'Observatoire des Elections en collaboration avec la Jeune Chambre Internationale des Comores (JCI) a réalisé une mission d'observation de ce scrutin, sur un financement de l'Union Européenne. Cette mission, était composée de 16 équipes de 40 observateurs nationaux, reparties sur les îles autonomes de Ngazidja et de Mwali. Ces équipes ont observé les opérations électorales sur l'ensemble de ces deux îles autonomes et ont visité 359 bureaux de vote sur les 416 bureaux officiellement repartis dans ces îles, soit un taux de couverture de 86,3 %.

La mission a fondé son observation, d'une part, sur les obligations internationales et sur la législation comorienne, et d'autre part, sur le guide de l’observateur des élections établi par la CENI.

Sur la base de la compilation de ses grilles d’observation, la mission a constaté :
• Une nette amélioration de l’organisation par rapport aux précédents scrutins ;
• La présence dans la plupart des bureaux de vote, du matériel électoral essentiel ;
• Le respect du secret du vote ;
• La discipline et le comportement civique de la majorité des électeurs ;
• Le sérieux, l’efficacité et l’abnégation des membres des bureaux de vote ;
• La présence effective des forces de la mission d'assistance électorale et sécuritaire aux Comores (MAES) ;
• La participation moyenne des électeurs ;

• Le déroulement conforme aux dispositions légales des opérations de vote, de dépouillement, de décompte et de la rédaction des procès verbaux.

Toutefois, la mission a constaté des irrégularités suivantes qui ne sont pas de nature à affecter la régularité et la sincérité du scrutin :

Sur la base de la compilation de ses grilles d’observation, la mission a constaté :
• Une nette amélioration de l’organisation par rapport aux précédents scrutins ;
• La présence dans la plupart des bureaux de vote, du matériel électoral essentiel ;
• Le respect du secret du vote ;
• La discipline et le comportement civique de la majorité des électeurs ;
• Le sérieux, l’efficacité et l’abnégation des membres des bureaux de vote ;
• La présence effective des forces de la mission d'assistance électorale et sécuritaire aux Comores (MAES) ;
• La participation moyenne des électeurs ;

• Le déroulement conforme aux dispositions légales des opérations de vote, de dépouillement, de décompte et de la rédaction des procès verbaux.

Toutefois, la mission a constaté des irrégularités suivantes qui ne sont pas de nature à affecter la régularité et la sincérité du scrutin :

• L’absence d’affichage des listes électorales à l’entrée de plusieurs bureaux de vote ;
• L’enregistrement de quelques anomalies sur les listes et cartes électorales ;
• La saisie de cartes électorales douteuses à Mwali ;
• La faible formation de certains membres des bureaux de vote ;
• L’absence d’assesseurs de quelques candidats dans plusieurs bureaux de vote ;

• La présence sur les lieux de vote de plusieurs électeurs figurant sur les listes et qui n’ont pas pu accomplir leur devoir civique, faute de carte électorale;
• La localisation de certains bureaux de vote dans des endroits difficilement accessibles ou inappropriés ;
• La mauvaise qualité de l’encre indélébile ;

La mission d'observation nationale se donne le devoir de préciser toutes ces irrégularités qui ont été constatées dans le rapport consolidé sur l'ensemble du scrutin.

La mission d'observation nationale se donne le devoir de préciser toutes ces irrégularités qui ont été constatées dans le rapport consolidé sur l'ensemble du scrutin. Sur la base de la compilation des observations de ses 16 équipes reparties dans les îles autonomes de Ngazidja et de Mwali, la mission d'observation conclut que les procédures des opérations électorales ont été bonnes et que les élections présidentielles des îles autonomes de Ngazidja et de Mwali répondent aux critères d'un scrutin libre, transparent et acceptable

La mission d'observation recommande :

•   Le renforcement des capacités des membres de bureau de vote, notamment les assesseurs

•  La capitalisation des acquis en matière de ressources humaines et matérielles au sein des institutions en charge des élections aux Comores

• L'application effective des dispositions pénales de la loi électorale pour moraliser la vie politique comorienne.

La mission d'observation se félicite de l'accueil qui leur a été réservé tant dans les rencontres qu'à l'occasion de leur visite dans les bureaux de vote. Elle remercie enfin le Gouvernement comorien et l'Union européenne pour leur appui multiforme à la mission d'observation.

Fait à Moroni, le 11 juin 2007

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