OUSSOUF ALI DJAE, Premier substitut du Procureur

" Dans l'immédiat le code pénal comorien doit absolument faire l'objet d'une reforme en profondeur et créer dans les meilleurs délais un code de procédure pénale. "

Ikonidjabal.info : Comment qualifiez-vous aujourd'hui l'état de la justice dans notre pays?

Oussouf Ali Djaé  : A ce jour il est sincèrement délicat d'attribuer un qualificatif juste de l'état de la justice de notre pays. Cependant, nous avons une justice qui veut acquérir tant bien que mal son indépendance vis à vis de l'exécutif. C'est un combat pour lequel tout magistrat en exercice s'approprie pour mieux s'affirmer dans l'exercice quotidien de sa fonction. Par ailleurs, c'est une justice en mal de ressources humaines. En effet, il existe une vingtaine de magistrats en fonction (actuellement 5 magistrats sont suspendus) ce qui handicape énormément le court normal des audiences en première instance et en appel. Une justice en manque des moyens matériels bureautiques et autres. Le palais de justice date de la période coloniale ce qui fait que des magistrats sont obligés de se partager le ou les bureaux, et une seule salle d'audience utilisée conjointement par la cour d'appel et le tribunal de première instance.

Ikonidjabal.info :Quelles sont les lois qu'il faudra abroger ou amender rapidement?

Oussouf Ali Djaé  : La plupart des lois en vigueur sont issues de la législation de la période coloniale. En effet, dans l'immédiat le code pénal comorien doit absolument faire l'objet d'une reforme en profondeur et créer dans les meilleurs délais un code de procédure pénale. Revoir la législation en matière des droits des affaires. L'Etat comorien doit surtout pour toute reforme de sa législation prendre en compte les conventions internationales ratifiées et signées.

Ikonidjabal.info : A propos de détention préventive, qu'en est-il aujourd'hui des cadres incarcérés ?

Oussouf Ali Djaé  : La détention préventive est prévue par la loi. Les cadres sont en détention préventive en vertu d'une ordonnance du juge d'instruction. Il revient à ce dernier  de les maintenir ou non en détention  et à défaut en cas d'appel par la chambre d'accusation.

Ikonidjabal.info : En cas d'erreur judiciaire, les lois que prévoit notre Constitution sont-elles «justes» pour réparer les préjudices ?

Oussouf Ali Djaé  : À ma connaissance en cas d'erreur judiciaire, malheureusement, il n'y a rien qui prévoit la réparation des  préjudices.

Ikonidjabal.info : La justice et la presse sont en conflit ouvert. Quelle est votre analyse et votre appréciation à ce sujet ?

Oussouf Ali Djaé  : En effet il existe des conflits entre la justice et la presse. Pour ma part, je respecte la liberté de la presse, et cela sous-entend que cette dernière pour sa part doit observer les limites tolérées par le code de la presse.

Ikonidjabal.info : Depuis l'instauration de la démocratie par le président Djohar, les droits du citoyen ont-ils progressé aux Comores?

Oussouf Ali Djaé  : Personnellement je pense que les droits du citoyen ont nettement progressé. Mais ceci, évidemment, varie à ce jour, en fonction de l'île dans laquelle on s'y trouve.

Ikonidjabal.info : Quel bilan faites-vous du mandat du Colonel Azali, à la tête de l'Etat comorien, en matière de justice ?

Oussouf Ali Djaé  : Personnellement, en général quelque soit le chef de l'état la justice est toujours un instrument aux mains des politiques. Cependant dans la période du Colonel AZALI les salaires des magistrats ont été améliorés. Des greffiers ont été recrutés ce qui a amélioré les conditions de travail des magistrats.

Entretien recueilli par Karibahari

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